Conditions générales de vente
En vigueur au 26 octobre 2026
1. Vendeur
Le site www.lacochonnaille.boutique est édité par la SARL SAINT-ANTOINE, au capital de 5 000 €, exploitant le nom commercial « La Cochonnaille », immatriculée sous le numéro SIRET 989 612 700 00017, n° de TVA intracommunautaire FR46 989 612 700, dont l'établissement est situé 27 place des Carmes, 87000 Limoges.
Téléphone : 05 55 34 34 29 · Boutique : bonjour@lacochonnaille.boutique · Traiteur et commandes : traiteur@lacochonnaille.boutique
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lacochonnaille.boutique, par des clients particuliers (consommateurs) comme par des clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. La Cochonnaille peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés en ligne (notamment les plateaux repas) sont fabriqués dans notre laboratoire, place des Carmes, à partir de produits frais. Leur composition est décrite sur chaque fiche produit. Les cartes évoluant au fil des saisons, une composition peut être modifiée ; en cas d'indisponibilité ponctuelle d'un ingrédient, La Cochonnaille peut le remplacer par un produit de qualité équivalente. Les photographies sont non contractuelles.
Allergènes : la liste des allergènes présents dans chaque plateau est communiquée sur simple demande avant la commande, par téléphone ou à traiteur@lacochonnaille.boutique. Nos produits sont préparés dans un atelier qui manipule l'ensemble des allergènes réglementaires ; des traces ne peuvent être exclues. Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance avant de commander.
4. Conditions de commande
Les commandes sont acceptées jusqu'à 11 h la veille du jour de livraison ou de retrait, la veille devant être un jour ouvré.
Minimum de 3 plateaux d'une même référence, hors plateau végétarien. Une commande ne respectant pas ce minimum pourra être annulée et intégralement remboursée.
Lors de la commande, le client indique la date et l'heure souhaitées de livraison ou de retrait. La Cochonnaille se réserve la possibilité de proposer un autre créneau si celui demandé ne peut être honoré ; à défaut d'accord, la commande est annulée et remboursée.
Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est alors adressé. La Cochonnaille peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de commande anormale.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (10 % à ce jour pour les plateaux repas) est ajoutée lors du paiement, de même que les éventuels frais de livraison. Le montant total toutes taxes comprises (TTC) est affiché avant la validation définitive de la commande. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La Cochonnaille n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Une facture est disponible sur demande.
7. Livraison et retrait
Livraison : la livraison est assurée sur les communes de Limoges Métropole, aux codes postaux proposés lors de la commande, pour un forfait de 10 € HT par commande. La livraison est effectuée à l'adresse et au créneau indiqués par le client. Le client, ou la personne qu'il désigne, doit être présent pour réceptionner la commande ; en cas d'absence ou d'adresse erronée, la commande reste due.
Retrait en boutique : le retrait est gratuit, au 27 place des Carmes à Limoges, à la date et à l'heure choisies lors de la commande.
Les risques sont transférés au client au moment de la remise des produits.
8. Conservation
Nos produits sont des produits frais. Ils doivent être placés au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C) dès leur réception et consommés le jour même. La Cochonnaille décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions de conservation après la remise des produits.
9. Modification et annulation
Toute modification ou annulation doit être demandée par e-mail à traiteur@lacochonnaille.boutique ou par téléphone au 05 55 34 34 29. Les produits étant préparés spécialement pour chaque commande, les conditions suivantes s'appliquent, selon le délai restant avant l'heure de livraison ou de retrait prévue :
plus de 48 heures avant : annulation sans frais, remboursement intégral ;
entre 48 heures et 24 heures avant : 30 % du montant total de la commande restent dus ;
moins de 24 heures avant : la totalité de la commande reste due.
Une diminution des quantités commandées est traitée comme une annulation partielle et suit les mêmes règles. Toute augmentation ou modification de composition est acceptée dans la limite de nos possibilités de production.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), ni pour les prestations de restauration fournies à une date déterminée (12°). Les commandes de plateaux repas ne sont donc pas soumises au délai de rétractation de 14 jours ; elles peuvent toutefois être annulées dans les conditions de l'article 9.
11. Réclamations et garanties
Le client vérifie la commande à sa réception. Toute anomalie (produit manquant, non conforme ou endommagé) doit être signalée le jour même, photographies à l'appui, à traiteur@lacochonnaille.boutique ou au 05 55 34 34 29. Après vérification, La Cochonnaille propose un remplacement, un avoir ou un remboursement des produits concernés.
Les clients consommateurs bénéficient en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Responsabilité et force majeure
La Cochonnaille ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dû au fait du client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries, grève, panne, etc.). Dans ce cas, le client est informé dans les meilleurs délais et, si la commande ne peut être honorée, intégralement remboursé.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, coordonnées, adresse de livraison) sont utilisées par La Cochonnaille uniquement pour traiter et livrer la commande, assurer le suivi client et respecter ses obligations légales, notamment comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, en dehors des prestataires techniques nécessaires (hébergement du site, paiement). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à bonjour@lacochonnaille.boutique. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord La Cochonnaille afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par écrit à bonjour@lacochonnaille.boutique ou au 27 place des Carmes, 87000 Limoges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges avec un client professionnel relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Limoges ; pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.